POLIDRONE N° d'Exploitant : ED1467
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REGLEMENTATION EUROPEENNE

CHANGEMENT DE REGLEMENTATION

L'utilisation d'un drone en France est soumise à une réglementation encadrée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile).

Une première réglementation a été mise en place en Avril 2012, modifiée le 17 Décembre 2015.

Aujourd'hui, depuis le 1er Janvier 2021, c'est la Réglementation Européenne qui prévaut concernant la mise en oeuvre d'aéronefs sans personne à bord.

Cette nouvelle Réglementation Européenne encadre le survol du territoire français et européen par des drones civils dans un cadre réglementaire très strict que nous respectons scrupuleusement (Plan de vol DGAC, autorisations et dérogations particulières...).

Ce cadre permet toutefois de réaliser la très grande majorité de nos missions.

Vous trouverez ci-dessous deux documents officiels expliquant la réglementation mise en oeuvre pour les activités drones professionnelles :